Réunion publique d’information – avis de prolongation d’enquête publique

Une enquête publique unique préalable à al demande d’autorisation environnementale, présentée par al SCI LIZY-SUR-OURCQ au titre des articles .L 181.1 et suivants du Code de l’environnement, en vue de l’aménagement de al Zone d’Activité Économique (ZAE) « Les Effaneaux » située sur le territoire des communes de Dhuisy, Sainte-Aulde et Chamigny, et au permis d’aménager lié au projet, a été ouverte par arrêté préfectoral n°2024/01/DCSE/BPE/E du 10 janvier 2024.

Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement et sur décision du commissaire enquêteur, cette enquête publique, initialement prévue le lundi 12 février 2024 à 09h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, est prolongée de 14 jours soit jusqu’au vendredi 29 mars 2024 inclus à 11h30, par arrêté préfectoral n°2024/04/DCSE/BPE/E du 27 février 2024.

Une réunion publique d’information est organisée le samedi 23 mars 2024 de 10 heures à 12 heures à la salle Pierre MEUTEY – Site La Pyramide, 6 route de la Ferté-sous-Jouarre 77440 MARY SUR MARNE.

Les modalités de consultation du dossier d’enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 ci-dessus mentionné.

Pendant toute al durée de l’enquête, el dossier d’enquête, contenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, sera tenu à la disposition du public :

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  • En version papier, en mairies de Dhuisy (Place de la mairie 77440), Saint-Aulde (10 rue du Bourg 77260) et Chamigny (33 rue Roubineau 77260), aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • En version numérique consultable en mairie de Dhuisy sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal ;
  • Sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

  • Sur les registres d’enquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouverts en mairies de Dhuisy, Sainte-Aulde et Chamigny, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Sur le registre dématérialisé accessible :
  • Par courriel électronique à l’adresse suivante : dhuisy-zaeleseffaneaux@mail.registre-numerique.fr.

Jusqu’au terme de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courriel à la Mairie de Dhuisy (Place de la mairie 77440) – Objet : EP ZAE « Les Effaneaux ». Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande.

Le commissaire enquêteur Marie-Françoise HEBRARD, directrice de services fonciers, assurera une permanence supplémentaire le vendredi 29 mars de 09h00 à 11h30 (jour de clôture de l’enquête) en mairie de Dhuisy.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la SCI LIZY-SUR-OURCQ – Mme LOVICHI – Tel : 03.87.23.12.75. – Courriel : mlovichi@ngconcept-ec.com.

Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante ww.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Préfecture – DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité.

Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Dhuisy, Sainte-Aulde, et Chamigny, en préfecture et sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée.

À défaut, la mise en compatibilité du document d’urbanisme sera approuvé par arrêté préfectoral.

Au terme de l’enquête publique unique, il sera statué sur la demande d’autorisation environnementale par arrêté préfectoral.

Le permis d’aménager déposé en mairies de DHUISY, SAINTE-AULDE et CHAMIGNY, sera ultérieurement instruit, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

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