Logement étudiant : 6 conseils avant de signer
Vous êtes étudiant (ou parent d’un étudiant) et vous cherchez un logement ? Voici nos conseils avant de signer le contrat de location et éviter ainsi les mauvaises surprises.
Conseil n°1 : préparez votre dossier de location
La compétition sur le marché de la location immobilière peut être intense, notamment pour un étudiant qui n’a souvent pas les mêmes garanties financières que les autres candidats. Il est donc essentiel de préparer votre dossier de location avant toute visite.
Si le logement vous intéresse, vous serez ainsi en mesure de remettre vos documents justificatifs au propriétaire dès la fin de la visite, ce qui pourrait vous donner un avantage face aux autres candidats intéressés par le même bien.
Votre dosser de location
Le décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.
Le propriétaire peut demander divers documents justificatifs au futur locataire :
- Un justificatif d’identité valide, tel qu’une carte d’identité ou un passeport (français ou étranger), un permis de conduire (français ou étranger), une carte de séjour temporaire ou une carte de résident ;
- Un justificatif de domicile, comme les trois dernières quittances de loyer ou une attestation du précédent propriétaire confirmant que le locataire a bien réglé ses loyers ;
- Un justificatif de situation professionnelle, tel qu’un contrat de travail, une attestation de l’employeur, une carte d’étudiant, etc. ;
- Un justificatif de ressources, comme les trois derniers bulletins de salaire, un justificatif de versement des indemnités de stage, un avis d’attribution de bourse, ou encore le dernier ou avant-dernier avis d’imposition.
À savoir
Le site « DossierFacile » vous aide à constituer votre dossier de location en téléchargeant toutes les pièces nécessaires à l’établissement de votre dossier.
Des agents sont ensuite chargés de vérifier votre dossier et de vous aider à le corriger si besoin.
Conseil n°2 : restez vigilant lors de la visite du logement
Vous envisagez de déposer votre dossier après avoir visité un logement ? Soyez attentif et assurez-vous que tout est en bon état de fonctionnement. Il est conseillé, entre autres :
- D’ouvrir et fermer toutes les portes et fenêtres ;
- D’inspecter les éventuelles traces d’humidité dans la cuisine et la salle de bains ;
- De vérifier l’isolation et de jeter un œil aux radiateurs ;
- D’examiner l’état des prises électriques, des murs et des sols.
Conseil n°3 : contrôlez les honoraires de l’agence immobilière
Si vous passez par une agence pour louer votre logement, vous devrez peut-être payer des frais d’agence. Cependant, ces frais sont réglementés pour le locataire.
L’agence immobilière détermine librement ses tarifs, mais ceux-ci doivent être affichés de manière claire, visible et en TTC.
Enfin, il doit être spécifié si ces frais sont à la charge du locataire ou du propriétaire.
Les frais d’état des lieux d’entrée
Les frais liés à l’état des lieux d’entrée sont répartis entre le locataire et le propriétaire.
La part à la charge du locataire est encadrée par la loi. Le coût de l’état des lieux ne peut pas excéder :
- Plus de la moitié des frais facturés par l’agence immobilière ;
- Avec un plafond de 3 euros TTC par mètre carré de surface habitable.
Les autres frais à votre charge
Les autres frais à régler, tels que la constitution du dossier et la rédaction du bail, sont également partagés entre le locataire et le propriétaire.
La part à la charge du locataire ne peut pas dépasser :
- Plus de la moitié des frais facturés par l’agence immobilière ;
- Avec un montant maximum par mètre carré de surface habitable, qui varie selon la zone où se trouve le logement.
À savoir
Le bailleur n’a pas le droit de vous demander le versement d’un chèque de réservation pour « bloquer » le logement.
Conseil n°4 : procédez à l’état des lieux et vérifiez le contrat de location
Une fois votre dossier accepté, vous devrez procéder à l’état des lieux et signer votre contrat de location (bail).
L’état des lieux
L’état des lieux d’entrée se réalise en présence des deux parties : le locataire et le propriétaire (ou son représentant). Si vous constatez un défaut après l’état des lieux, vous avez un délai de dix jours calendaires (tous les jours du calendrier, y compris les week-ends et jours fériés) pour demander au propriétaire de modifier le document.
Le contrat de location (bail)
Le contrat de location doit obligatoirement inclure :
- Le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que le nom du ou des locataires ;
- La date de prise d’effet et la durée du bail ;
- La mention « bail d’habitation » ;
- Ine description du logement (maison, appartement, nombre de pièces, surface habitable, etc.) et de ses équipements ;
- La nature et le montant des travaux réalisés dans le logement depuis le dernier contrat ;
- Le montant du loyer et les modalités de règlement ;
- Le montant du dernier loyer payé par l’ancien locataire ;
- Le montant du dépôt de garantie.
Annexes obligatoires à fournir avec le bail :
- Un diagnostic technique comprenant le diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) et un état des risques naturels, miniers et technologiques, ainsi qu’un diagnostic bruit (si le logement est situé dans une zone concernée) ;
- Un état de l’installation intérieure d’électricité si elle date de plus de 15 ans ;
- Un état de l’installation intérieure de gaz si elle a plus de 15 ans ;
- Une notice informative sur les droits et obligations du locataire ;
- L’état des lieux d’entrée ;
- Une attestation d’assurance contre les risques locatifs, que vous êtes tenu de souscrire ;
- La liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (câble, TNT, fibre, etc.) ;
- Une copie de la convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si le logement est conventionné ;
- Un extrait du règlement de copropriété, si applicable.
À savoir
Le contrat de bail diffère selon que le logement est vide ou meublé, et en fonction de la fate de signature du bail.
Conseil n°5 : sivou optes pour la colocation, renseignez-vous sur les règles applicables
La colocation consiste à partager un logement, meublé ou non, entre plusieurs personnes (au moins deux), où chacun est signataire d’un contrat de location avec le même bailleur.
Avant de choisir la colocation, il est important de connaître certains points :
- Elle peut se faire sous plusieurs contrats de location (un bail par locataire) ou sous un contrat unique signé par tous les colocataires ;
- Pendant toute la durée du bail, les colocataires sont conjointement responsables des engagements contractuels (caution, dépôt de garantie, loyer, charges). La solidarité d’un colocataire qui quitte la colocation prend fin au plus tard six mois après la fin de son préavis, sauf s’il est remplacé par un nouveau colocataire, auquel cas la solidarité cesse immédiatement à la fin du préavis ;
- Les personnes qui vivent dans le logement sans être juridiquement liées au locataire signataire du bail n’ont aucun droit sur le logement, même si elles contribuent au paiement du loyer.
Conseil n°6 : assurez-vous du respect de vos droits par le propriétaire
Le propriétaire est tenu de vous fournir un logement en bon état (sans vices cachés), de garantir une jouissance paisible, de réaliser les réparations nécessaires et de ne pas s’opposer aux aménagements que vous effectuez, tant qu’ils ne transforment pas le logement.
En tant que locataire, vous avez également des obligations :
- Payer le loyer à la date convenue ;
- Entretenir le logement ainsi que le mobilier si le bien est loué meublé ;
- Utiliser le logement conformément à son usage prévu ;
- Effectuer les réparations locatives, sauf celles causées par la force majeure ou la vétusté ;
- Permettre l’exécution des travaux nécessaires au maintien de la décence du logement.