Collecte des encombrants

Au sein de notre commune et afin de faciliter la collecte des encombrants, Covaltri s’occupe de la collecte sur rendez-vous.

La collecte s’effectue avec les camions traditionnels et deux équipiers de collecte.
La collecte, à Chamigny, à lieu pendant les mois de : février, mai, août, novembre.

Comment prendre rendez-vous ?

  • 1. Prise de contact par les moyens suivants :
  • 2. L’opérateur valide avec vous les déchets à collecter et vous communique une date de rendez-vous.
  • 3. Les encombrants sont à déposer sur la voie publique dans la limite de 1m³ par foyer fiscal. Merci de sortir vos déchets la veille au soir du jour qui vous sera communiqué par l’opérateur. La collecte commence à 4h du matin.

Objets autorisés

Les ferrailles, les meubles, les palettes démontées et découpes de bois, les matelas et sommiers, les portes et fenêtres exemptes de vitrage, les jouets en bois et plastique (vélo…) d’un poids inférieur à 25kg et de moins de 2,5 mètres par objet.

Pourquoi tous les encombrants ne sont pas acceptés ?

La législation a évolué en France suite aux lois Grenelle de l’Environnement 1 et 2. Elles ont permis la création de filières de recyclage spécifique pour certains types de déchets. Une fois la filière de recyclage crée, certains déchets ne sont plus acceptés à la la collecte d’encombrants.

Par ailleurs, la CNAMTS (Caisse Nationale des Travailleurs) dans le cadre de la recommandation R437 instaure des limites à la pénibilité des agents de collecte, et restreint également leur domaine d’intervention. Ainsi, les déchets de plus de 25kg ne peuvent pas être collectés par les équipes de Covaltri.

⚠️ Tout dépôt hors inscription sera considéré comme un dépôt sauvage !

Que dit la loi sur les dépôts sauvages ?

Le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. Le détenteur de déchet y est défini comme la personne qui se trouve en possession dé déchets et est responsable de la gestion de ses déchets. Il en découle l’article L.541-3 du code de l’environnement qui confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets et de lutter contre les dépôts sauvages.

Différentes sanctions sont prévues selon le type de déchet et la manière dont on l’a sauvagement déposé.

  • Le non-respect des modalités de collecte des déchets (contenant, tri, jour, etc.) est sanctionné par une amende de 2ème classe, soit 35 € qui peut s’élever jusqu’à 75 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours suivants et jusqu’à 150 € en cas de faute de paiement.
  • Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 3ème classe soit une amende forfaitaire de 68 € ou 180 € en cas de retard de paiement.
  • Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1500 € d’amende.
  • Enfin une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d’amende.
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