Trottinette électrique : Ce qui est obligatoire ou interdit

Le nombre de trottinettes électriques ne cesse d’augmenter ainsi que leurs accidents… Cette dernière répond à des règles de circulation sur la voie publique. On fait le point sur la réglementation en vigueur.

Quels sont les équipements obligatoires ?

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l’arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple : un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les trottinettes électriques doivent être bridées à 25 km/h.
Elles doivent être équipées de feux de position avant et arrière.
De dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres).
D’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).

Les règles à respecter

Les règles sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités :

Les conducteurs doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence d’alcool ou après usage de stupéfiants.
La conduite d’une trottinette électrique comme de tout autre Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptibles d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
L’assurance est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location en libre-service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de la trottinette électrique qui doit souscrire à l’assurance obligatoire.
Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Sinon elle doit être tenue à la main.
En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Comme pour les vélos, les trottinettes électriques ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Si vous ne respectez pas ces règles des sanctions peuvent être appliqué :

Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 € d’amende.
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 € d’amende.
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieur à 25 km/h : 1500 € d’amende.
La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 € d’amende.
Si vous poussez ou tractez une charge avec votre trottinette électrique ou si vous vous faites remorquer : 35 € d’amende.