Déclaration d’urbanisme en ligne

Déposer votre demande en Mairie

Si vous ne souhaitez pas effectuer votre demande en ligne, vous avez toujours la possibilité de la réaliser par voie papier. Les dossiers devront alors être déposés ou envoyés par courrier postal à la mairie concernée par votre projet.

Pour recevoir le récépissé de dépôt par voie dématérialisée, merci de renseigner votre adresse électronique sur le formulaire Cerfa et de cocher, dans l’encadré 2, la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents relatifs à l’instruction à l’adresse suivante ».

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de privilégier les démarches en ligne, plus sécurisées et facilitant l’instruction, ce qui réduit les délais de traitement des demandes.

Déposer votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme depuis chez vous. Simple et sécurisé, il facilite l’instruction des demandes tout en limitant les déplacements.

Préparez vos documents au format numérique, chaque fichier ne devant pas dépasser 25 Mo. Les formats acceptés sont : .pdf, .jpg, .png.

Les étapes à suivre :

• 1. Créez votre compte ;
• 2. Remplissez le formulaire en ligne ;
• 3. Joignez les documents numériques à votre dossier. Cliquez ici pour consulter la liste des documents à fournir ;
• 4. Validez et envoyez votre dossier ;

Des difficultés ?

Pour les particuliers, consultez ce guide pas à pas (création de compte et formulaire) : guide d’utilisation de la démarche en ligne.